Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
1. Introduction
Gamerr Master, société spécialisée dans la légalisation de diplômes français, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données.
2. Responsable du Traitement
Gamerr Master
15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 36 89 12
Email : [email protected]
3. Données Collectées
3.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
3.2 Données relatives aux services
- Informations sur vos diplômes et certifications
- Copies de documents académiques
- Pays de destination pour la légalisation
- Historique des services demandés
3.3 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de navigation
4. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir nos services de légalisation de diplômes
- Gérer votre relation client
- Vous informer sur nos services
- Respecter nos obligations légales
- Améliorer notre site web et nos services
- Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
5. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur :
- Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
- Consentement : pour l'envoi de la newsletter
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
- Obligation légale : pour le respect des obligations réglementaires
6. Partage des Données
Nous pouvons partager vos données avec :
- Autorités compétentes : pour la légalisation officielle
- Traducteurs assermentés : pour les services de traduction
- Prestataires de services : hébergement, envoi d'emails
- Partenaires commerciaux : avec votre consentement explicite
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts Internationaux
Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de la légalisation de vos diplômes. Ces transferts sont effectués conformément aux réglementations en vigueur et avec les garanties appropriées.
8. Durée de Conservation
Type de données | Durée de conservation |
---|---|
Données clients | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
Documents légalisés | 10 ans (obligation légale) |
Newsletter | Jusqu'à désinscription |
Données de navigation | 13 mois maximum |
9. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit de portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données
10. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel
- Audit de sécurité régulier
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
12. Contact et Réclamations
Pour exercer vos droits ou pour toute question :
Délégué à la Protection des Données
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 36 89 12
Adresse : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée. La version actualisée sera publiée sur notre site web avec la date de dernière mise à jour.